Les « 19 mesures de gratuité » sont des directives émises par la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) visant à renforcer la protection des consommateurs de services financiers dans la zone de l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA). Ces mesures ont été mises en place pour garantir que les clients des institutions financières bénéficient d’un certain nombre de services de base sans frais supplémentaires ou à des coûts réduits. Voici un aperçu des principales mesures incluses :
- Frais de tenue de compte : Les banques sont tenues de ne pas facturer de frais de tenue de compte pour les comptes de dépôt ordinaires.
- Frais de consultation de solde : Les clients doivent avoir accès gratuitement à la consultation de leur solde de compte.
- Frais de retrait d’espèces : Les retraits d’espèces aux guichets automatiques de la banque qui détient le compte doivent être gratuits un certain nombre de fois par mois.
- Frais de virement interne : Les virements entre comptes du même titulaire dans la même banque doivent être gratuits.
- Frais de transfert de salaire : Les banques sont tenues de ne pas facturer de frais pour le transfert de salaires ou d’autres paiements réguliers.
- Frais de relevé de compte : Les relevés de compte doivent être fournis gratuitement aux clients.
- Frais de dépôt de chèque : Les frais de dépôt de chèque sur un compte doivent être nuls ou minimes.
- Frais de rejet de chèque : Les banques ne doivent pas facturer de frais pour le rejet d’un chèque sans provision.
- Frais de mise en place d’une carte bancaire : Les frais initiaux pour la création d’une carte bancaire doivent être limités ou inexistants.
- Frais de retrait sur un autre réseau de guichets automatiques : Les retraits sur des guichets automatiques d’autres réseaux doivent être gratuits un certain nombre de fois par mois.
- Frais de consultation de solde sur un autre réseau de guichets automatiques : Les clients doivent pouvoir consulter leur solde gratuitement sur les guichets automatiques d’autres réseaux.
- Frais de retrait dans les pays de l’UEMOA : Les retraits d’espèces dans les pays de l’UEMOA doivent être gratuits ou à des frais réduits.
- Frais d’opposition sur une carte bancaire : Les frais pour l’opposition sur une carte bancaire en cas de perte ou de vol doivent être limités.
- Frais de remplacement de carte bancaire : Les frais pour le remplacement d’une carte bancaire doivent être limités ou inexistants.
- Frais de mise en place d’un prélèvement automatique : Les frais pour la mise en place d’un prélèvement automatique sur un compte doivent être minimes.
- Frais de modification d’un prélèvement automatique : Les frais pour la modification d’un prélèvement automatique doivent être limités.
- Frais d’émission de chèque de banque : Les frais pour l’émission d’un chèque de banque doivent être limités.
- Frais de mise en place d’un virement permanent : Les frais pour la mise en place d’un virement permanent doivent être minimes.
- Frais de modification d’un virement permanent : Les frais pour la modification d’un virement permanent doivent être limités.
Ces mesures visent à protéger les consommateurs en réduisant les coûts associés aux services bancaires de base et en garantissant un accès plus équitable aux services financiers.
